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Nouveaux défis re Conforme à l'équité salariale

11.04.2011

Comme vous le savez maintenant, la Commission équité salariale (CES) a exigé que toutes les sociétés du Québec en fonction de 6 salariés ou plus, doivent remplir en ligne un nouveau rapport attestant de leur conformité aux directrices sur l'équité salariale. (Voir ci-dessous). Cette directive met nouvelles obligations et défis à toutes les sociétés québécoises. Les nouveaux défis comprennent:

  1. Le seuil pour le dépôt a été abaissé à des entreprises de 6 salariés ou plus, bien que la conformité est obligatoire pour les entreprises de 10 salariés ou plus
  2. Le dépôt électronique est la seule façon acceptable
  3. Pour déposer, chaque entreprise doit avoir une valid «Code D'acess» qui doit être inséré dans le formulaire électronique «Clic SEQur sur le site Web de Revenu Québec The form is available in French at www.demes.gouv.qc.ca since March 31, 2011. Pour voir le formulaire s'il vous plaît cliquer sur le lien hypertexte ci-joint CLIC Express SEQur
  4. Si vous n'avez pas votre code d'accès il faudra un minimum de 3 semaines pour l'obtenir après avoir fait la demande via le Tel # 1-866-423-3234
  5. Il n'ya pas de forme générale pour illustrer la présentation du document réel ou de contenu. Vous pouvez y accéder seulement âpres avoir insérer vos propres NEQ et suivi de votre propre "D'Code d'accès"
  6. Le présent rapport doit être déposé par toutes les entreprises de 6 salariés ou plus au plus tard 6 mois après le dépôt de la déclaration annuelle de revenus.

S'il vous plaît noter que cette information a été recueillie après avoir passé plusieurs heures en garde à la fois les bureaux du Québec et du revenu du CES de ce jour, 11 avril 2011.

Si vous avez besoin d'aide ou explication de ce bulletin, n'hésitez pas à nous contacter